Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles et commerciales entre Maravilla et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du site mx-maravilla.com. Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société à responsabilité limitée Maravilla, dont le siège social se situe 3 chemin de la prairie, 21130 AUXONNE, ayant un capital de – € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro RCS – et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire (ci-après dénommée « Maravilla »), sur le site Web mx-maravilla.com (ci-après dénommé le « site Web »).
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, y compris celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les CGV sont mises à la disposition du client sur le site Web où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, les avoir lues et acceptées avant de passer une commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut acceptation des CGV en vigueur le jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Maravilla conformément à l’article 1127-2 du Code civil français.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ultérieurement sur le site Web seront également soumises à ces conditions. Maravilla se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des CGV en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur le site Web.
1. Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales de Vente.
La vente des produits proposés par Maravilla est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. À cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les Conditions Générales de Vente.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
L’acceptation des présentes conditions générales se fait sous forme d’une case à cocher après la lecture des présentes Conditions Générales de Vente, et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions. Cela vaudra comme acceptation irrévocable des présentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Maravilla. Le fait que Maravilla ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. Maravilla se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne des conditions générales de vente modifiées sur le Site.
2. Capacité
L’achat des produits commercialisés par Maravilla ne constitue pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l’article 1146 du Code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter selon les conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir atteint la majorité légale, et ne pas être placé sous un régime de protection au sens de l’article 488 du Code civil.
3. Produits proposés à la vente en ligne
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible par Maravilla à l’aide de fiches descriptives et de photographies. Toutefois, Maravilla informe le Client que, malgré tous ses efforts, les photographies ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits en vente. Des différences peuvent résulter de la qualité des couleurs sur les photographies, de la difficulté à reproduire sur un écran le rendu des matières, ou encore, sans que cette liste soit exhaustive, de contraintes techniques. Les produits commercialisés par Maravilla étant majoritairement des créations artisanales, de légères variations entre deux modèles supposés identiques sont inévitables et ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité, ni entraîner l’annulation de la vente ou engager la responsabilité de Maravilla. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la possibilité de légères variations esthétiques des matières naturelles et vivantes proposées à la vente par Maravilla.
Avant toute commande, le Client doit s’assurer que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu’à son domicile, notamment en raison de son poids et de ses dimensions. Le Client devra vérifier que le produit pourra passer les portes et emprunter les éventuels couloirs. La livraison par fenêtre n’est pas assurée.
L’impossibilité de livrer le produit commandé en raison des conditions d’accès au domicile du Client ne saurait engager la responsabilité de Maravilla.
4. Indisponibilité du produit
Les offres de produits et les prix indiqués sur le Site sont valables tant qu’ils y figurent, dans la limite des stocks disponibles. Le stock de chaque article est précisé sur sa fiche produit. Maravilla, proposant principalement des produits en édition limitée, ne garantit pas de réassort. Lorsqu’un article est épuisé, sa fiche produit reste visible, mais le client est informé de son indisponibilité et la possibilité de commander est automatiquement bloquée.
L’indisponibilité des produits ne saurait engager la responsabilité de Maravilla.
Dans un souci d’exclusivité, nous nous réservons le droit de proposer certains produits en quantités limitées.
Nous nous réservons la possibilité de proposer des articles en « précommande ». Le client est alors invité à nous contacter directement par WhatsApp (+52 55 3139 6168) ou par email (contact@mx-maravilla.com). Une fois le contact établi, le client dispose de 72 heures pour verser un acompte de 50 % par virement bancaire, après quoi la fabrication pourra être lancée. Si l’acompte n’est pas versé dans ce délai, la commande sera annulée. Le versement d’un acompte de 50 % constitue une réservation de l’article et déclenche la fabrication. Les délais de fabrication dépendent de la demande au moment du versement de l’acompte. Avant ou après la commande, le client peut nous contacter par email ou WhatsApp pour obtenir des informations sur les délais estimés de fabrication et de livraison.
5. Tarifs
Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise, et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs incluent également les frais de préparation et de livraison des colis, qui seront précisés avant la validation définitive de chaque commande. Maravilla se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.
Pour les ventes internationales, les prix des produits sont indiqués en euros, TVA comprise, mais hors frais de port et frais de douane. Les frais de douane sont à la charge du Client, qui devra les régler directement auprès du transporteur.
6. Commande et règlement
Avant d’effectuer un achat sur le Site, le Client doit impérativement s’enregistrer. À cet effet, il doit disposer d’un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil.
Toute commande de produit doit être effectuée sur le site mx-maravilla.com ou lors de manifestations physiques proposant une vente en direct. Nous n’accepterons aucune commande par téléphone.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et frais de transport compris (pour la France Métropolitaine uniquement). Toute commande doit être réglée en totalité avant l’expédition de l’objet acheté. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont à payer en euros (€). L’entreprise Maravilla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. L’entreprise Maravilla se réserve également le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour toute raison, notamment en cas de problème d’approvisionnement.
Modalités de paiement :
Le règlement des produits de la boutique s’effectue uniquement par carte bancaire via le système sécurisé STRIPE (débit immédiat après paiement).
7. Livraison
La zone de livraison est limitée à la France Métropolitaine. Si vous avez besoin d’une expédition en dehors de la France Métropolitaine, veuillez nous contacter à l’adresse contact@mx-maravilla.com. Tout colis expédié en dehors de la France Métropolitaine sera soumis à des frais de port supplémentaires.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de sa commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume du colis et du pays destinataire. Pour les articles pesant moins de 30 kg et dont la somme L+l+h de l’emballage est inférieure à 1,50 m, la livraison sera assurée par Colissimo pour la France Métropolitaine. Pour les articles pesant moins de 20 kg et dont la somme L+l+h de l’emballage est inférieure à 1,50 m, la livraison sera assurée par Colissimo pour l’Europe.
Les commandes sont préparées et expédiées dans les plus brefs délais après réception. La commande sera livrée directement à l’adresse indiquée, sous 4 à 5 jours ouvrés après votre commande, contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le facteur déposera un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. À compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
À tout moment, grâce au numéro de colis communiqué par email, vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis en vous connectant au site Colissimo.
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email de confirmation d’envoi. Dès le dépôt du colis au bureau de poste, Maravilla n’est plus responsable des délais de livraison. Les délais de livraison de Colissimo sont de deux jours ouvrés pour la France Métropolitaine et peuvent atteindre sept jours pour l’Europe. Tout retard de livraison doit être signalé à Maravilla dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, afin de permettre au transporteur d’effectuer une enquête.
8. Rétractation
Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour les retourner, conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la consommation. Il est précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Adresse pour le retour des marchandises :
Centre Logistique Maravilla
3 chemin de la prairie, 21130 AUXONNE
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés ou lavés ne seront pas repris par Maravilla. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour seront à la charge du Client.
À compter de l’exercice de son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour restituer le produit acheté.
En cas de retour accepté par Maravilla, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où Maravilla réceptionne l’article et valide sa conformité, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
9. Exclusion
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation concernant les produits confectionnés sur demande ou personnalisés. Tout produit fabriqué sur-mesure ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé.
10. Propriété et responsabilité
Les produits demeurent la propriété de Maravilla jusqu’à leur remise à la société de transport. Dès lors, le transporteur engage sa pleine responsabilité pour tous les risques de perte ou d’endommagement des produits en cours d’acheminement. Lors de la remise du colis par le transporteur ou le livreur, le client est invité à vérifier l’état des produits livrés. En cas d’anomalie apparente (marchandise endommagée ou manquante) constatée à la livraison en présence du livreur ou transporteur, le client doit émettre des réserves écrites et précises sur le bon de transport et refuser la livraison des produits en faisant immédiatement un constat d’anomalie auprès de l’entreprise Maravilla.
Une fois la livraison validée, l’entreprise Maravilla ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l’entreprise Maravilla ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
11. Transfert de propriété / transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera effectué qu’après le complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits aura lieu au profit du Client dès réception des produits par celui-ci. En cas d’avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), il appartient au Client de faire toutes les réserves nécessaires et d’exercer tous recours auprès des services postaux.
12. Garantie
Maravilla s’engage à garantir la conformité de ses produits conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées, ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés sur justificatif, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. À défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base pour l’acheminement du colis.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation rappelé ci-dessus.
13. Responsabilité
Maravilla ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Maravilla se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
Par ailleurs, Maravilla est exonérée de toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles en raison d’un événement de force majeure ou de cas fortuit. La force majeure désigne tout événement indépendant de la volonté de Maravilla et du Client, empêchant partiellement ou totalement l’exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à Maravilla, les lock-out, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, Maravilla s’engage à informer le Client dans un délai de sept (7) jours suivant l’événement. Si l’empêchement persiste au-delà de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.
14. Propriété intellectuelle
Tous les produits fabriqués par l’entreprise Maravilla sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Maravilla. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les textes, images, dessins, la mise en page ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression de textes, images et éléments graphiques sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Maravilla. L’absence d’autorisation constitue un délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Maravilla, constitue un délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par Maravilla sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction doit être limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.
15. Protection des données personnelles et inscription
La simple consultation du Site ne nécessite ni inscription ni identification auprès de Maravilla.
En revanche, toute commande nécessite au préalable l’inscription et la création d’un compte personnel, soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client.
L’utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à fournir des informations complètes et conformes à la réalité.
La création du compte personnel entraînera l’enregistrement et le traitement informatique des données personnelles, y compris les adresses IP, qui seront communiquées à Maravilla.
Cet enregistrement et ce traitement informatique ont pour but de permettre la prise en charge et le traitement de la commande, ainsi que d’assurer la livraison au Client.
Les informations collectées par Maravilla lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront, à cette fin, être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Maravilla impliqués dans l’exécution de la commande.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant, en s’adressant à Maravilla :
– par courrier à Maravilla – 3 chemin de la prairie, 21130 AUXONNE
– par courrier électronique à contact@mx-maravilla.com
En cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.
La politique de confidentialité, acceptée de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. Maravilla invite le Client à la consulter à nouveau.
16. Archivage
L’entreprise Maravilla archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Maravilla sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
17. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce, sauf disposition contraire d’ordre public.
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