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Éditeur du site et propriétaire : Pauline Morizot
Responsable éditorial et développeur : Pauline Morizot
Téléphone : +52 55 3139 6168
Email : contact@mx-maravilla.com
Adresse : 21130 Auxonne, France
Hébergement du site : Hostinger, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : support@hostinger.com.
2. Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site mx-maravilla.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter ces conditions régulièrement.
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Le site mx-maravilla.com est mis à jour régulièrement par Maravilla. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment pour en prendre connaissance.
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5. Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site mx-maravilla.com.
Maravilla s’efforce de fournir sur le site mx-maravilla.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, les renseignements figurant sur le site mx-maravilla.com ne sont pas exhaustifs, et les photos sont non contractuelles.
Ces informations sont fournies sous réserve des modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site mx-maravilla.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
6. Limitations contractuelles sur les données
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7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site mx-maravilla.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Maravilla. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
8. Limitations de responsabilité
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions du site mx-maravilla.com sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société.
La langue de référence pour le règlement des contentieux éventuels est le français.
10. Gestions des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), dite loi « Informatique et Libertés ».
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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer des données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou encore votre email. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique Contact.
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En France, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.